Le contrat
La déontologie stipule que l’architecte doit conclure un contrat écrit dès qu’il y a accord sur la mission. Le contrat doit donc être signé avant l’élaboration de la demande de permis d’urbanisme. Le contrat définit clairement :
- La mission
- Le programme
- Le budget
- Les honoraires de l’architecte et les modalités de paiement
- Les éventuelles modalités de résiliation
Le contrat fixe le point de départ de la responsabilité décennale.
Il établit explicitement les droits et obligations des deux parties.
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Cabinet d'Architecte Christophe Ballaux
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